Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs des solutions (Site web, application mobile, application tablette, et autres service proposés) de la société S.A.R.L Green Paradise les présentes mentions légales. L’accès et l’utilisation des solutions de la société S.A.R.L Green Paradise sont soumises aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et règlement applicables. La connexion, utilisation et accès à ces solutions impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’utilisateur de toutes les dispositions des présentes Mentions légales.
Article 1 : Informations légales
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
A. Editeur des différentes solutions de la société S.A.R.L Green Paradise
Les solutions de la société S.A.R.L Green Paradise sont édités par S.A.R.L Green Paradise Ayant son siège social à l’adresse : 34 avenue des Champs-Élysées Et immatriculée au numéro SIRET : 90383635100010 Et immatriculé au numéro RCS : Paris 903 836 351 Téléphone : 07 51 87 76 38 Adresse email : contact@green-paradise-shop.com Ci-après « l’éditeur »
B. Directeur de publication
Le directeur de publication est : Vasseur Loic Adresse email de contact : contact@green-paradise-shop.com Ci-après « Directeur de publication »
C. Hébergeur du site
Les solutions de la société S.A.R.L sont hébergés par : OVH Dont le siège est situé à l’adresse suivante : Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France. Email : support@ovh.com Ci-après « hébergeur »
D. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent les solutions proposées par la société S.A.R.L Green Paradise. Ci-après « Utilisateurs »
Article 2 : Accessibilité
Les solutions proposées par la société S.A.R.L Green Paradise sont par principe accessibles aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès aux solutions proposées par la société S.A.R.L Green Paradise, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. La société S.A.R.L Green Paradise ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
Article 3 : Loi applicable et juridiction
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
Article 4 : Contact
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@green-paradise-shop.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales. S.A.R.L Green Paradise vous souhaite une excellente navigation !